Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de la société SAS Top Clean Azur et de son client dans le cadre de la vente des service suivants : nettoyage de tapis, moquettes, matelas et tous textiles d’ameublement (moquettes, tapis, canapés, fauteuils, chaises, tapisseries, rideaux, etc.).
Toute prestation effectuée par le prestataire, la société SAS Top Clean Azur, implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Responsabilités du prestataire
SAS Top Clean Azur s’engage à faire un travail soigné suivant les règles de l’art.
En raison de la nature des taches, de leur ancienneté et des propriétés de certains tissus ou matériaux, SAS Top Clean Azur ne peut assurer d’obligation de résultat de nettoyage des moquettes, tissues d’ameublement, tapis etc. De même, SAS Top Clean Azur ne peut garantir de rendre un textile d’ameublement, canapé, tapis ou moquette dans l’état ou la couleur exacte du neuf.
De même, il peut y avoir une variation de la structure du matériau, fibres plus rêches, perte de souplesse, par exemple. Certaines colles peuvent soit durcir soit faire des taches indélébiles. Les garnitures ne sont pas garanties.
Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents :
Après le nettoyage par suite de l’usure ou du mauvais
état de la pièce.
Après nettoyage pour certaines taches indélébiles.
Après nettoyage pour rétrécissement dû à la texture
du tapis.
Après nettoyage pour décoloration ou couleurs de
nuances dues à la qualité de la teinture.
Suite à l’usure ou au mauvais état des tapis (humidité de pots de fleurs, moisi, urine, apéritif, encre, excréments, vomis, café, tanin, produits corrosifs,
certains détachants…).
Agression par des parasites (les mites provoquent des
trous parfois invisibles qui au cours du nettoyage
ressortent et s’agrandissent).
Teinture de mauvaise qualité ainsi que le
rétrécissement dû à la texture des dossiers des tapis, fibres synthétiques qui réagissent mal au nettoyage provoquant feutrage, allongement, rétrécissement voire gondolage, difficilement identifiable, n’étant indiqué sous aucune forme ou qu’il n’existe aucun code d’entretien.
Dossier encollé comportant un apprêt qui s’atténue au nettoyage.
Bordures collées, non nouées entraînant la détérioration des lisières et parfois le détricotage du tapis ou des déchirures.
Il est précisé que tout dommage que pourrait subir le client devra être signalé dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue du prestataire.
Le cas échéant, le prestataire apportera la preuve qu’il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable du fait de l’intervention de son entreprise, en précisant le montant des garanties
L’assurance sera sollicitée en cas de contestation justifiée, là où il y a préjudice réel.
En cas de dommage avéré, le montant du remboursement tiendra compte de l’estimation, l’assureur se réservant le droit à abattement pour vétusté.
Le simple fait de nous confier un article implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions générales et de prendre en observation que tout textile d’ameublement, tapis ou moquette apporté au nettoyage est considéré comme usagé et perd donc sa valeur de neuf.
Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS Top Clean Azur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque;
soit par virement bancaire.
Article 5 : Force majeure
La responsabilité de la société SAS Top Clean Azur ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce à Antibes.